Arrêté du 13 décembre 2001

Article 6

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Article 6

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

Cette liste est distincte pour chacun des examens.

Le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2010

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

Cette liste est distincte pour chacun des examens.

Le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2001 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance