Arrêté du 13 décembre 2001

Article 6

Créé le 17 décembre 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

Cette liste est distincte pour chacun des examens.

Le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 12

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique,

Cette liste est distincte pour chacun des examens.

Le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie au présidentdu centrede gestion organisateuravec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

En vigueur du lundi 17 décembre 2001 au jeudi 31 décembre 2009

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

Cette liste est distincte pour chacun des examens.

Le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.