Créé le 22 mars 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur, publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 11
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du présidentdu centrede gestion organisateur, publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Le présidentdu centrede gestion organisateurassure cette publicité.
En vigueur du mercredi 22 mars 2000 au vendredi 4 décembre 2009
Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale, publié au Journal officiel de la République française.
Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale assure cette publicité.