JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Article 13

Article 13

Le dépôt de candidature est obligatoire. Chaque liste de candidats doit être accompagnée d'une déclaration de candidature, signée par chaque candidat, comprenant ses nom et prénom ainsi que le diplôme préparé et l'année d'études en cours indiqués en toutes lettres.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.
Les listes de candidats et profession de foi correspondantes doivent être déposées auprès du directeur général de l'institut contre récépissé au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.


Historique des versions

Version 1

Le dépôt de candidature est obligatoire. Chaque liste de candidats doit être accompagnée d'une déclaration de candidature, signée par chaque candidat, comprenant ses nom et prénom ainsi que le diplôme préparé et l'année d'études en cours indiqués en toutes lettres.

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Les listes de candidats et profession de foi correspondantes doivent être déposées auprès du directeur général de l'institut contre récépissé au plus tard quinze jours avant la date du scrutin.