Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires des douanes
Résumé. Les commissions administratives paritaires des douanes changent de directeur et ajoutent un nouveau grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2007Art. 1 : Création de commissions pour les agents des douanes
→ Version 2
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- Arrêté du 26 novembre 2007Art. 1