JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 7

Article 7

Peuvent prétendre à la prestation additionnelle d'orphelin les enfants légitimes, naturels reconnus et adoptifs du bénéficiaire.
En cas de pluralité d'enfants, le partage et la réduction éventuelle sont opérés par parts égales à titre définitif.


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Version 1

Peuvent prétendre à la prestation additionnelle d'orphelin les enfants légitimes, naturels reconnus et adoptifs du bénéficiaire.

En cas de pluralité d'enfants, le partage et la réduction éventuelle sont opérés par parts égales à titre définitif.