JORF n°278 du 30 novembre 2004

TITRE IV : DES RÈGLES DE CUMUL

Article 10

La prestation additionnelle de réversion ou d'orphelin est cumulable avec une rémunération d'activité ainsi qu'avec tout avantage servi par des régimes de retraite de base, complémentaires ou additionnels, quels qu'ils soient.