Arrêté du 26 novembre 2004

Article 2

Abrogé30 août 2015

Créé le 1 janvier 2004

Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonction dans les sites des périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à l'exception des services mentionnés à l'article 1er de cet arrêté, est fixé à 33, 54 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 29 août 2015