Arrêté du 26 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonction dans les sites des périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à l'exception des services mentionnés à l'article 1er de cet arrêté, est fixé à 33, 54 euros.

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Abrogé30 août 2015

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 30 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour contraintes de service dans l'aviation civile

Résumé. Une prime de 33,54 euros par mois est accordée à certains employés de l'aviation civile travaillant dans des zones spécifiques.

Le montant mensuel de la prime pour contraintes de service allouée aux personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé en fonction dans les sites des périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est, à l'exception des services mentionnés à l'article 1er de cet arrêté, est fixé à 33, 54 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 29 août 2015

Source : Légifrance