Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant et des bénéficiaires d'une prime
Résumé. La prime pour contraintes de service des personnels de l'aviation civile augmente à 102,40 euros par mois et s'étend à plus de sites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 novembre 2004Art. 2
- Arrêté du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 2