Créé le 1 janvier 2004
L'arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 26 novembre 2004
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004