En vigueur depuis le 1 janvier 2004
L'arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 26 novembre 2004
L'arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
L'arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance