Art. 1er. - Conformément à la nomenclature figurant au code AI3Z002 du tarif interministériel des prestations sanitaires, pour leur prise en charge par les organismes d'assurance maladie, un numéro d'agrément de prise en charge est accordé à l'adaptateur de rotation figurant dans le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/96 Page 18537
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