Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective dans le secteur de la construction

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les employés et employeurs des économistes de la construction.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015, les stipulations de l'avenant du 18 décembre 2025 révisant l'article 1er relatif au champ d'application, à la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015, les stipulations de l'avenant du 18 décembre 2025 révisant l'article 1er relatif au champ d'application, à la convention collective nationale susvisée.