Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les économistes de la construction
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour les employés et employeurs d'un secteur spécifique, et ces changements commencent dès la publication de l'arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.