JORF n°0081 du 4 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une licence accordée à une entreprise pour des services de transport ferroviaire.
La licence ferroviaire reste valable tant que les conditions de capacité professionnelle et d'assurance sont remplies, avec un réexamen tous les quatre ans.
Les nouveaux trains de voyageurs doivent commencer à circuler avant le 30 septembre 2026.
L'entreprise RATP DEV CAEN NORMANDIE obtient une licence pour transporter des voyageurs en train, mais cela ne lui donne pas automatiquement le droit d'utiliser les voies ferrées.
La RATP DEV CAEN NORMANDIE obtient une licence pour transporter des voyageurs en train, mais doit commencer à circuler avant le 30 septembre 2026 et maintenir ses capacités professionnelles et son assurance.