Arrêté du 26 mars 2026

Article 4

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Publication d'un arrêté concernant une licence de transport ferroviaire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une licence accordée à une entreprise pour des services de transport ferroviaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance