En vigueur depuis le 5 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une licence de transport ferroviaire
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une licence accordée à une entreprise pour des services de transport ferroviaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.