Arrêté du 26 mars 2026

Article 2

Créé le 5 avril 2026

Les services de transport ferroviaire de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 30 septembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Les services de transport ferroviaire de voyageurs prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 30 septembre 2026.