Arrêté du 26 mars 2026

Article 6

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Article 6

Les opérations de création, modification, suppression et consultation font l'objet d'un enregistrement dans le traitement précisant la qualité de la personne ou de l'autorité y ayant procédé ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces données sont conservées pendant une durée de six mois.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Enregistrement des modifications dans les dossiers de nationalité

Résumé. Toutes les modifications apportées aux dossiers de nationalité sont enregistrées avec la date, l'heure et la personne responsable, et ces informations sont conservées pendant six mois.

Les opérations de création, modification, suppression et consultation font l'objet d'un enregistrement dans le traitement précisant la qualité de la personne ou de l'autorité y ayant procédé ainsi que la date, l'heure et l'objet de l'opération. Ces données sont conservées pendant une durée de six mois.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance