En vigueur depuis le 30 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025 susvisé (Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.