Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025 susvisé (Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 modifie l'annexe d'un précédent arrêté sur la sécurité civile.

L'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025 susvisé (Habilitation de la FFMNS pour deux formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance