Arrêté du 26 mars 2025

Article 19

Créé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redoublement des élèves gendarmes pré-entrée

Résumé. Les élèves gendarmes admis avant le 26 mars 2025 qui redoublent après cette date suivent les nouvelles règles tout en conservant leurs bonnes notes et passent à la phase 2.

Par dérogation à l'article 18, les élèves gendarmes admis en formation antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et faisant l'objet d'une mesure de redoublement postérieurement à cette date sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Ils conservent le bénéfice des notes moyennes des phases déjà validées.
Les élèves admis à redoubler la deuxième phase de la formation initiale prévue par l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes accèdent à la phase 2 de la formation initiale prévue par le présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Par dérogation à l'article 18, les élèves gendarmes admis en formation antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et faisant l'objet d'une mesure de redoublement postérieurement à cette date sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Ils conservent le bénéfice des notes moyennes des phases déjà validées.
Les élèves admis à redoubler la deuxième phase de la formation initiale prévue par l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes accèdent à la phase 2 de la formation initiale prévue par le présent arrêté.