Arrêté du 26 mars 2025

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour les élèves gendarmes

Résumé. Ce chapitre explique comment les nouvelles règles s'appliquent aux élèves gendarmes, en gardant leurs bonnes notes et en supprimant certaines anciennes règles.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 17 – Modalités d’évaluation

Résumé. Il indique que les règles pour l’évaluation seront précisées dans une instruction.

Les dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les modalités d'évaluation, sont précisées par instruction.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application aux nouveaux élèves gendarmes

Résumé. Le texte s’applique uniquement aux élèves gendarmes admis après son entrée en vigueur.

Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redoublement des élèves gendarmes pré-entrée

Résumé. Les élèves gendarmes admis avant le 26 mars 2025 qui redoublent après cette date suivent les nouvelles règles tout en conservant leurs bonnes notes et passent à la phase 2.

Par dérogation à l'article 18 (Application de l'arrêté aux nouveaux élèves gendarmes), les élèves gendarmes admis en formation antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et faisant l'objet d'une mesure de redoublement postérieurement à cette date sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Ils conservent le bénéfice des notes moyennes des phases déjà validées.
Les élèves admis à redoubler la deuxième phase de la formation initiale prévue par l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes accèdent à la phase 2 de la formation initiale prévue par le présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de la formation initiale des élèves gendarmes

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2025 supprime les règles de la formation initiale des élèves gendarmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 23 mai 2016Art. 1 : Formation des élèves gendarmesArrêté du 23 mai 2016Art. 2 : Formation initiale des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 23 mai 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Déroulement de la formation initiale, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. 5, Sct. Section 2 : La formation initiale en école, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses relatives à la formation initiale en école, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21