Créé le 30 mars 2025
Les dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les modalités d'évaluation, sont précisées par instruction.
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Créé le 30 mars 2025
Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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Créé le 30 mars 2025
Par dérogation à l'article 18, les élèves gendarmes admis en formation antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et faisant l'objet d'une mesure de redoublement postérieurement à cette date sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Ils conservent le bénéfice des notes moyennes des phases déjà validées.
Les élèves admis à redoubler la deuxième phase de la formation initiale prévue par l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes accèdent à la phase 2 de la formation initiale prévue par le présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Déroulement de la formation initiale, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. 5, Sct. Section 2 : La formation initiale en école, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses relatives à la formation initiale en école, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Sct. Annexe, Art. null
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36 abrogés
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Créé le 30 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025