JORF n°0076 du 29 mars 2025

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 17 – Modalités d’évaluation

Résumé Il indique que les règles pour l’évaluation seront précisées dans une instruction.
Mots-clés : Évaluation Instruction Arrêté

Les dispositions du présent arrêté, notamment en ce qui concerne les modalités d'évaluation, sont précisées par instruction.

Article 18

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Application aux nouveaux élèves gendarmes

Résumé Le texte s’applique uniquement aux élèves gendarmes admis après son entrée en vigueur.
Mots-clés : Réglementation Formation Gendarmerie Dispositions transitoires

Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Article 19

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Redoublement des élèves gendarmes pré-entrée

Résumé Les élèves gendarmes admis avant le 26 mars 2025 qui redoublent après cette date suivent les nouvelles règles tout en conservant leurs bonnes notes et passent à la phase 2.
Mots-clés : Formation militaire Gendarmerie Redoublement

Par dérogation à l'article 18, les élèves gendarmes admis en formation antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et faisant l'objet d'une mesure de redoublement postérieurement à cette date sont soumis aux dispositions du présent arrêté.
Ils conservent le bénéfice des notes moyennes des phases déjà validées.
Les élèves admis à redoubler la deuxième phase de la formation initiale prévue par l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes accèdent à la phase 2 de la formation initiale prévue par le présent arrêté.

Article 20

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Résumé
Mots-clés : Législation Garde nationale

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Déroulement de la formation initiale, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. 5, Sct. Section 2 : La formation initiale en école, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la formation initiale en école, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses relatives à la formation initiale en école, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 3 : La formation initiale en unité opérationnelle, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Attribution du certificat d'aptitude gendarmerie et nomination, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 21

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.