Arrêté du 26 mars 2025

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Application aux nouveaux élèves gendarmes

Résumé. Le texte s’applique uniquement aux élèves gendarmes admis après son entrée en vigueur.

Le présent arrêté est applicable aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance