Arrêté du 26 mars 2025

Section 1 : La formation initiale en école

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La formation initiale en école de gendarmerie

Résumé. Les élèves gendarmes passent des tests et sont notés pour devenir sous-officiers, avec des règles pour les redoublements et les affectations.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Évaluations du parcours scolaire de l’élève-gendarme

Résumé. Les élèves gendarmes passent des tests théoriques, physiques et pratiques ainsi que des mises en situation pour être notés.

Au cours de la formation initiale en école, les élèves gendarmes font l'objet d'évaluations théoriques, physiques, pratiques et de mises en situation.
Les coefficients applicables à chacune des notes obtenues lors de la formation initiale en école sont fixés en annexe.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Notes de phase et classement des élèves gendarmes

Résumé. Après chaque partie de l’école, les gendarmes reçoivent un score incluant une note qui juge s’ils peuvent devenir sous‑officiers ; ce score est fixé par le commandant sur proposition d’une commission d’instruction ; à la fin du parcours ils obtiennent un score final qui sert à classer les élèves selon leur mérite.

I. - A l'issue de chaque phase en école, les élèves font l'objet d'une note moyenne de phase dans les conditions fixées en annexe.
Chaque note moyenne de phase comprend notamment une note d'aptitude qui vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la phase considérée.
Ces notes d'aptitude sont arrêtées par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 12 (Création d'une commission d'instruction pour les élèves gendarmes).
II. - A l'issue de la phase 3, les élèves font l'objet d'une note moyenne générale dans les conditions fixées en annexe.
III. - La note moyenne de la phase 2 et la note moyenne générale donnent chacune lieu à un classement des élèves gendarmes par ordre de mérite.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Critères de passage et possibilités de redoubler

Résumé. Les élèves passent ou font un unique redoublemement si leur moyenne est entre 8 et 9 ; une note de 10 /20 ou plus permet la poursuite.

A l'issue de chaque phase :

  • les élèves ayant obtenu une note moyenne de phase supérieure ou égale à 10 sur 20 sont admis à poursuivre la scolarité ;
  • les élèves ayant obtenu une note moyenne de phase inférieure à 10 sur 20 et supérieure ou égale à 8 sur 20 font l'objet d'un redoublement de la phase considérée.

Un seul redoublement sur l'ensemble de la formation initiale est autorisé.
Tout redoublement prévu par le présent arrêté peut être effectué au sein d'une autre école de formation, sur décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Dénonciation du contrat des élèves

Résumé. Les élèves sont retirés du programme s’ils ont une moyenne inférieure à 8/20 ou ne reçoivent pas le certificat de tir après la phase 3 ou ont une moyenne inférieure à 10/20 après un redoublement.

Les élèves font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat :

  • lorsque leur note moyenne de phase est inférieure à 8 sur 20 ;
  • lorsqu'ils n'ont pas obtenu, à l'issue de la phase 3, le certificat d'aptitude à la pratique du tir aux armes en dotation dans les unités élémentaires ;
  • lorsque, à l'issue d'un redoublement, la note moyenne de la phase considérée obtenue est inférieure à 10 sur 20.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Sélection post‑phase dans la formation gendarmerie

Résumé. Les étudiants sélectionnent une subdivision ou un poste à la fin des phases 2 et 3 suivant le classement établi par l’article 7.

I. - A l'issue de la phase 2, les élèves choisissent une subdivision d'arme dans l'ordre du classement prévu au III de l'article 7 (Évaluation des élèves gendarmes pendant leur formation).
Les ex aequo sont départagés par la moyenne de leurs notes d'aptitude, puis par leurs résultats aux évaluations de phase 2, puis par leurs résultats aux évaluations de phase 1 et enfin par l'ancienneté de service.
II. - A l'issue de la phase 3, les élèves choisissent leur poste en unité opérationnelle dans l'ordre du classement prévu au III de l'article 7 (Évaluation des élèves gendarmes pendant leur formation).
Les ex aequo sont départagés par la moyenne de leurs notes d'aptitude, puis par leurs résultats aux évaluations de la phase 3, puis par leurs résultats aux évaluations de la phase 2 et enfin par leur ancienneté de service.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Affection d’élèves selon aptitude et qualifications

Résumé. Si un élève est le dernier à satisfaire l’aptitude physique pour une subdivision ou un poste, il peut être affecté automatiquement ; les postes spéciaux ne sont accessibles qu’aux élèves qualifiés.

Par dérogation à l'article 10 (Choix de spécialisation et de poste dans la formation militaire) :

  • dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour rejoindre l'une des subdivisions d'armes ou occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans cette subdivision d'arme ou ce poste ;
  • les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Commission d’instruction par compagnie

Résumé. Une équipe composée de chefs et sous‑officiers se réunit à la fin de chaque phase pour contrôler le progrès des élèves.

Une commission d'instruction est instituée pour chaque compagnie d'élèves gendarmes.
Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend :

  • le chef du département de la déontologie et des compétences ou son représentant ;
  • le commandant de compagnie ou son représentant ;
  • les commandants de peloton de la compagnie ou leurs représentants ;
  • et de deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur au grade d'adjudant.

Cette commission se réunit obligatoirement à la fin des phases 1, 2 et 3. Elle peut aussi se réunir, en tant que de besoin, durant la formation initiale en école.

En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Nouvelle période d’instruction après congé prolongé

Résumé. Si l'élève est absent plus de quinze jours pour un congé prévu dans le code de la défense, il peut reprendre une nouvelle période correspondant à la phase concernée sans qu’elle ne compte comme redoublement.

Au cours de la formation initiale en école, l'élève qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), pendant une durée cumulée supérieure à quinze jours, peut faire l'objet d'une nouvelle période de formation constituée de la phase considérée, proposée par le commandant de l'école, après avis de la commission prévue à l'article 12 (Création d'une commission d'instruction pour les élèves gendarmes), au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, qui décide de son attribution et du lieu de formation.
Cette nouvelle période de formation n'est pas considérée comme un redoublement.

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Section 1 : La formation initiale en école
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