Au cours de la formation initiale en école, les élèves gendarmes font l'objet d'évaluations théoriques, physiques, pratiques et de mises en situation.
Les coefficients applicables à chacune des notes obtenues lors de la formation initiale en école sont fixés en annexe.

I. - A l'issue de chaque phase en école, les élèves font l'objet d'une note moyenne de phase dans les conditions fixées en annexe.
Chaque note moyenne de phase comprend notamment une note d'aptitude qui vise à apprécier l'aptitude de l'élève gendarme à occuper les fonctions de sous-officier de gendarmerie au regard de son comportement général au cours de la phase considérée.
Ces notes d'aptitude sont arrêtées par le commandant de l'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 12.
II. - A l'issue de la phase 3, les élèves font l'objet d'une note moyenne générale dans les conditions fixées en annexe.
III. - La note moyenne de la phase 2 et la note moyenne générale donnent chacune lieu à un classement des élèves gendarmes par ordre de mérite.

A l'issue de chaque phase :

- les élèves ayant obtenu une note moyenne de phase supérieure ou égale à 10 sur 20 sont admis à poursuivre la scolarité ;
- les élèves ayant obtenu une note moyenne de phase inférieure à 10 sur 20 et supérieure ou égale à 8 sur 20 font l'objet d'un redoublement de la phase considérée.

Un seul redoublement sur l'ensemble de la formation initiale est autorisé.
Tout redoublement prévu par le présent arrêté peut être effectué au sein d'une autre école de formation, sur décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Les élèves font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat :

- lorsque leur note moyenne de phase est inférieure à 8 sur 20 ;
- lorsqu'ils n'ont pas obtenu, à l'issue de la phase 3, le certificat d'aptitude à la pratique du tir aux armes en dotation dans les unités élémentaires ;
- lorsque, à l'issue d'un redoublement, la note moyenne de la phase considérée obtenue est inférieure à 10 sur 20.

I. - A l'issue de la phase 2, les élèves choisissent une subdivision d'arme dans l'ordre du classement prévu au III de l'article 7.
Les ex aequo sont départagés par la moyenne de leurs notes d'aptitude, puis par leurs résultats aux évaluations de phase 2, puis par leurs résultats aux évaluations de phase 1 et enfin par l'ancienneté de service.
II. - A l'issue de la phase 3, les élèves choisissent leur poste en unité opérationnelle dans l'ordre du classement prévu au III de l'article 7.
Les ex aequo sont départagés par la moyenne de leurs notes d'aptitude, puis par leurs résultats aux évaluations de la phase 3, puis par leurs résultats aux évaluations de la phase 2 et enfin par leur ancienneté de service.

Par dérogation à l'article 10 :

- dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour rejoindre l'une des subdivisions d'armes ou occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans cette subdivision d'arme ou ce poste ;
- les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises.

Une commission d'instruction est instituée pour chaque compagnie d'élèves gendarmes.
Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend :

- le chef du département de la déontologie et des compétences ou son représentant ;
- le commandant de compagnie ou son représentant ;
- les commandants de peloton de la compagnie ou leurs représentants ;
- et de deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur au grade d'adjudant.

Cette commission se réunit obligatoirement à la fin des phases 1, 2 et 3. Elle peut aussi se réunir, en tant que de besoin, durant la formation initiale en école.

Au cours de la formation initiale en école, l'élève qui a été absent de l'instruction en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense, pendant une durée cumulée supérieure à quinze jours, peut faire l'objet d'une nouvelle période de formation constituée de la phase considérée, proposée par le commandant de l'école, après avis de la commission prévue à l'article 12, au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, qui décide de son attribution et du lieu de formation.
Cette nouvelle période de formation n'est pas considérée comme un redoublement.