En vigueur depuis le 30 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Commission d’instruction par compagnie
Une commission d'instruction est instituée pour chaque compagnie d'élèves gendarmes.
Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend :
- le chef du département de la déontologie et des compétences ou son représentant ;
- le commandant de compagnie ou son représentant ;
- les commandants de peloton de la compagnie ou leurs représentants ;
- et de deux sous-officiers de la division de la formation dont un sous-officier d'un grade égal ou supérieur au grade d'adjudant.
Cette commission se réunit obligatoirement à la fin des phases 1, 2 et 3. Elle peut aussi se réunir, en tant que de besoin, durant la formation initiale en école.