Arrêté du 26 mars 2025

Article 9

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Article 9

Les élèves font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat :

  • lorsque leur note moyenne de phase est inférieure à 8 sur 20 ;
  • lorsqu'ils n'ont pas obtenu, à l'issue de la phase 3, le certificat d'aptitude à la pratique du tir aux armes en dotation dans les unités élémentaires ;
  • lorsque, à l'issue d'un redoublement, la note moyenne de la phase considérée obtenue est inférieure à 10 sur 20.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Dénonciation du contrat des élèves

Résumé. Les élèves sont retirés du programme s’ils ont une moyenne inférieure à 8/20 ou ne reçoivent pas le certificat de tir après la phase 3 ou ont une moyenne inférieure à 10/20 après un redoublement.

Les élèves font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat :

  • lorsque leur note moyenne de phase est inférieure à 8 sur 20 ;
  • lorsqu'ils n'ont pas obtenu, à l'issue de la phase 3, le certificat d'aptitude à la pratique du tir aux armes en dotation dans les unités élémentaires ;
  • lorsque, à l'issue d'un redoublement, la note moyenne de la phase considérée obtenue est inférieure à 10 sur 20.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance