En vigueur depuis le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation du contrat des élèves
Résumé. Les élèves sont retirés du programme s’ils ont une moyenne inférieure à 8/20 ou ne reçoivent pas le certificat de tir après la phase 3 ou ont une moyenne inférieure à 10/20 après un redoublement.
Les élèves font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat :
- lorsque leur note moyenne de phase est inférieure à 8 sur 20 ;
- lorsqu'ils n'ont pas obtenu, à l'issue de la phase 3, le certificat d'aptitude à la pratique du tir aux armes en dotation dans les unités élémentaires ;
- lorsque, à l'issue d'un redoublement, la note moyenne de la phase considérée obtenue est inférieure à 10 sur 20.