Arrêté du 26 mars 2025

Article 11

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Article 11

Par dérogation à l'article 10 (Choix de spécialisation et de poste dans la formation militaire) :

  • dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour rejoindre l'une des subdivisions d'armes ou occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans cette subdivision d'arme ou ce poste ;
  • les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Affection d’élèves selon aptitude et qualifications

Résumé. Si un élève est le dernier à satisfaire l’aptitude physique pour une subdivision ou un poste, il peut être affecté automatiquement ; les postes spéciaux ne sont accessibles qu’aux élèves qualifiés.

Par dérogation à l'article 10 (Choix de spécialisation et de poste dans la formation militaire) :

  • dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour rejoindre l'une des subdivisions d'armes ou occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans cette subdivision d'arme ou ce poste ;
  • les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance