JORF n°0076 du 29 mars 2025

Article 11

Article 11

Par dérogation à l'article 10 :

- dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour rejoindre l'une des subdivisions d'armes ou occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans cette subdivision d'arme ou ce poste ;
- les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article 10 :

- dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour rejoindre l'une des subdivisions d'armes ou occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans cette subdivision d'arme ou ce poste ;

- les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises.