En vigueur depuis le 30 mars 2025
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Affection d’élèves selon aptitude et qualifications
Par dérogation à l'article 10 (Choix de spécialisation et de poste dans la formation militaire) :
- dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour rejoindre l'une des subdivisions d'armes ou occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans cette subdivision d'arme ou ce poste ;
- les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises.