JORF n°0076 du 29 mars 2025

Section 2 : La formation initiale en unité opérationnelle

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la phase 4 de la formation initiale

Résumé Les élèves passent à l’étape 4 une épreuve théorique notée sur 20 et une opérationnelle qui peut leur donner un certificat, les faire démissionner ou prolonger trois mois.

Mots-clés : Formation Évaluation Gendarmerie

Au cours de la phase 4, les élèves font l'objet d'une évaluation théorique et d'une évaluation opérationnelle.
L'évaluation théorique est affectée d'une note sur 20.
L'évaluation opérationnelle, non notée, comporte l'une des propositions suivantes :

- attribution du certificat d'aptitude gendarmerie ;
- dénonciation de contrat ;
- attribution d'une prolongation de trois mois de la période de formation initiale.

1 version

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de trois mois dans la formation initiale

Résumé On peut prolonger trois mois la formation d’un élève s’il n’a pas le permis B ou brevet militaire , s’il obtient moins que 10/20 à l’évaluation théorique ou si son comportement ne garantit pas qu’il pourra être sous‑officier.

Mots-clés : Formation initiale Prolongation Permis B Évaluation théorique

La prolongation de trois mois de la période de formation initiale, mentionnée à l'article 14, renouvelable dans la limite de la période probatoire :

- est accordée à l'élève non titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;
- est accordée à l'élève dont la note d'évaluation théorique obtenue au cours de la phase 4 est inférieure à 10 sur 20 ;
- peut être accordée à l'élève dont le comportement général observé au cours de la phase 4 ne donne pas les garanties nécessaires à l'accomplissement des fonctions de sous-officier de gendarmerie.