Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage d'une société dans la liste des dispositifs médicaux remboursés
Résumé Le nom de la société ALVIMEDICA devient CID MEDICAL dans les produits d’endoprothèses artérielles qui sont pris en charge par l’assurance maladie.
Mots-clés : Santé Médical Remboursement Endoprothèse
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, au D « Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées » :
- La rubrique « Société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES (ALVIMEDICA) » devient « Société CID MEDICAL TECHNOLOGIES France (CID MEDICAL) » ;
- Dans le libellé court du code 3110568 relatif à l'endoprothèse périphérique à libération contrôlée de sirolimus NITIDES, « ALVIMEDICA » est remplacé par « CID MEDICAL » ; et dans le libellé de ce même code, le nom de la société « ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES » est remplacé par « CID MEDICAL TECHNOLOGIES France ».
1 version