Arrêté du 26 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les membres du comité d'évaluation, dont le président, sont nommés dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'évaluation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité d'évaluation

Résumé. Les membres du comité d'évaluation sont nommés selon des règles précises.

Les membres du comité d'évaluation, dont le président, sont nommés dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé (Composition et fonctionnement du comité d'évaluation).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance