Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres à la réunion
Résumé Au moins 5 membres nommés doivent assister à la réunion.
Participent aux réunions au moins cinq des membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
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