JORF n°0075 du 28 mars 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des concours sur épreuves et sur titres

Résumé Les concours comportent des épreuves écrites, sportives et orales pour certains, et des entretiens pour d'autres.

Les concours sur épreuves prévus aux articles 2, 4 et 5 du décret du 25 juin 2020 susvisé, à l'article 9-1 et aux 2° des articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé comprennent des épreuves écrites d'admissibilité ainsi que des épreuves sportives et orales d'admission.
Les modalités générales d'organisation des concours sur épreuves font l'objet du chapitre II.
Les concours sur titres prévus aux 3° des articles 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé comportent l'examen des titres militaires et universitaires des candidats par le jury ainsi qu'un entretien avec celui-ci dans lequel il est tenu compte des qualités d'expression des candidats.
Les modalités générales d'organisation des concours sur titres font l'objet du chapitre III.

Article 3

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Responsabilités et organisation des concours

Résumé Les concours sont organisés par le directeur de la santé des armées, avec l'aide de différents départements et la possibilité de faire des épreuves en visioconférence si besoin.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.

Le département “ accompagnement et gestion des ressources humaines ” est chargé de l'organisation matérielle des épreuves des concours, à l'exception des épreuves sportives qui sont organisées par un moniteur d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).

Le président du jury assure la police générale des concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle et au bon déroulement des opérations de correction des épreuves.

En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1er en fixe les conditions particulières.

Article 4

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Désignation et remplacement des membres du jury

Résumé Le ministre de la défense choisit les membres du jury et leurs remplaçants chaque année, et les remplace si nécessaire.

Les membres du jury de chaque concours sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense.
En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.