JORF n°0075 du 28 mars 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du jury et remplacement en cas d'empêchement

Résumé Les membres du jury des concours sont choisis chaque année par le ministre de la défense, et en cas d'absence, des remplaçants sont désignés.

Les membres du jury de chaque concours sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense.
En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.


Historique des versions

Version 1

Les membres du jury de chaque concours sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense.

En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.