Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des membres du jury et remplacement en cas d'empêchement
Les membres du jury de chaque concours sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense.
En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.
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