En vigueur depuis le 30 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles agricoles en cas d'urgence sanitaire
Les annexes de l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé, dans leur version modifiée, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-74146194-8afb-4227-a752-c34bc3316f4f