Arrêté du 26 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les annexes de l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé, dans leur version modifiée, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-74146194-8afb-4227-a752-c34bc3316f4f

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En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Modification des règles agricoles en cas d'urgence sanitaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les activités agricoles en cas d'urgence sanitaire.

Les annexes de l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé, dans leur version modifiée, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-74146194-8afb-4227-a752-c34bc3316f4f

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Source : Légifrance