Arrêté du 26 mars 2020

Article 2

Créé le 30 mars 2020

Les annexes de l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé, dans leur version modifiée, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-74146194-8afb-4227-a752-c34bc3316f4f

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020