Arrêté du 26 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2020

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Modification des règles en cas d'urgence sanitaire

Résumé. Un arrêté précise que les règles peuvent être modifiées en cas d'urgence sanitaire, comme pendant la pandémie de COVID-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

Source : Légifrance