Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 2
Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2020
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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