Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 2
Créé le 28 mars 2019
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 2
Créé le 28 mars 2019
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2020 - art. 2
Créé le 28 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2019.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels spéciaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 28 mars 2019 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
Abrogé parArrêté du 27 mars 2020art. 2
En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au mardi 31 mars 2020