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Arrêté du 26 mars 2019

pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Abrogé1 avril 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,

Arrête :

Abrogé1 avril 2020

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2020

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les formations privées

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2018 qui réglementait les formations initiales privées est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2020

Créé le 28 mars 2019 · Abrogé le 1 avril 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2019.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels spéciaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 28 mars 2019 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au mardi 31 mars 2020

Arrêté du 26 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3