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Arrêté du 26 mars 2019

Abrogé1 avril 2020

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,

Arrête :

Fait le 26 mars 2019.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels spéciaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 28 mars 2019 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au mardi 31 mars 2020

Arrêté du 26 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3