Article 2
L'arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est abrogé.
1 version
L'arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est abrogé.
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