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Arrêté du 26 mars 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'arrêté sur les formations privées

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2018 qui réglementait les formations initiales privées est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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