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Arrêté du 9 mars 2018

Article 1

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Article 1

La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l'Etat inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé28 mars 2019

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 28 mars 2019

La liste des formations initiales dispensées par les établissements privés qui conduisent à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou à un titre ou à un diplôme délivré au nom de l'Etat inscrites dans la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations du premier cycle de l'enseignement supérieur est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mercredi 27 mars 2019

Source : Légifrance