JORF n°0083 du 10 avril 2018

Article 3

Article 3

L'intitulé des emplois suivants est modifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :

| Date d'effet | Intitulé du poste | Nouvel intitulé | | | |--------------------|-----------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| |Direction ou service| Emploi | Direction ou service | Emploi | | | 01/12/2017 |direction générale de la prévention des risques|chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI| direction générale de la prévention des risques |chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux| | 01/01/2018 |direction générale de la prévention des risques| chef du bureau des transferts frontaliers de déchets | direction générale de la prévention des risques | chef du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets | | 01/01/2018 | école nationale supérieure des mines d'Alès | secrétaire général |institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès| secrétaire général |


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Version 1

L'intitulé des emplois suivants est modifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :

Date d'effet

Intitulé du poste

Nouvel intitulé

Direction ou service

Emploi

Direction ou service

Emploi

01/12/2017

direction générale de la prévention des risques

chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/ SDRA/ BSEI

direction générale de la prévention des risques

chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux

01/01/2018

direction générale de la prévention des risques

chef du bureau des transferts frontaliers de déchets

direction générale de la prévention des risques

chef du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets

01/01/2018

école nationale supérieure des mines d'Alès

secrétaire général

institut Mines-Télécom, école nationale supérieure des mines d'Alès

secrétaire général