Arrêté du 26 mars 2018

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 6 décembre 2017 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018.

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Extension d'un accord sur la betterave et le sucre

Résumé. Un accord sur la betterave et le sucre est appliqué à toute la France pour l'année 2017-2018.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 6 décembre 2017 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018.

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