JORF n°0075 du 30 mars 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 6 décembre 2017 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 6 décembre 2017 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2017-2018.