ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Conditions techniques pour les VTC) ne sont pas applicables aux catégories de véhicules hybrides et électriques mentionnées à l'article R. 3120-11 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Exclusion des véhicules hybrides et électriques de certaines règles

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux voitures hybrides et électriques.

Les dispositions de l'article 1er (Conditions techniques pour les VTC) ne sont pas applicables aux catégories de véhicules hybrides et électriques mentionnées à l'article R. 3120-11 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance