En vigueur depuis le 4 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions des véhicules de transport avec chauffeur
Résumé. Un arrêté précise les conditions pour les voitures de transport avec chauffeur, comme leur âge et leurs dimensions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.