Arrêté du 26 mars 2013

Article 2

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Article 2

I. ― Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. ― Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 2 599 000 euros.

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Création d'une régie d'avances pour le ministère de la défense

Résumé. Un fonds de 2,599 millions d'euros est créé à Lille pour payer des dépenses spécifiques du ministère de la défense.

I. ― Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord), une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. ― Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 2 599 000 euros.

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