Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs des forfaits pour les interruptions volontaires de grossesse
Résumé. Les prix des forfaits pour les interruptions volontaires de grossesse sont mis à jour, avec des tarifs révisés selon la durée du séjour et l'utilisation d'une anesthésie générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 23 juillet 2004Art. 3