Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs pour l'interruption volontaire de grossesse
Résumé. Les prix des soins pour une interruption volontaire de grossesse sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 juillet 2004Art. 1