Arrêté du 26 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2004

Art. 1

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Modification des tarifs pour l'interruption volontaire de grossesse

Résumé. Les prix des soins pour une interruption volontaire de grossesse sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 23 juillet 2004
Art. 1

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