JORF n°0094 du 22 avril 2010
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Un arrêté du 26 mars 2010 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur en photographie, applicable dans certaines régions d'outre-mer.