JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen est abrogé.