JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 3

Article 3

La liste des postes de chef de service comptable de 3e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

|DIRECTION DES SERVICES FISCAUX| DÉNOMINATION | DATE D'EFFET | |------------------------------|-----------------------|-----------------| | Intégration | | | | Haute-Vienne. |SIE Limoges Nord-Ouest.| 10 mai 2008. | | Suppressions | | | | Hérault. | SIE Sète. |31 décembre 2008.| | Hérault. | SIE Montpellier Nord. | 3 juin 2008. | | Pyrénées-Orientales. | SIE Perpignan Reart. | 4 août 2008. | | Haute-Savoie. | SIE Annemasse. | 31 août 2008. |


Historique des versions

Version 1

La liste des postes de chef de service comptable de 3e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

DATE D'EFFET

Intégration

Haute-Vienne.

SIE Limoges Nord-Ouest.

10 mai 2008.

Suppressions

Hérault.

SIE Sète.

31 décembre 2008.

Hérault.

SIE Montpellier Nord.

3 juin 2008.

Pyrénées-Orientales.

SIE Perpignan Reart.

4 août 2008.

Haute-Savoie.

SIE Annemasse.

31 août 2008.