Arrêté du 26 mars 2008

Article 3

La liste des postes de chef de service comptable de 3e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DÉNOMINATION DATE D'EFFET
Intégration    
Haute-Vienne. SIE Limoges Nord-Ouest. 10 mai 2008.
Suppressions    
Hérault. SIE Sète. 31 décembre 2008.
Hérault. SIE Montpellier Nord. 3 juin 2008.
Pyrénées-Orientales. SIE Perpignan Reart. 4 août 2008.
Haute-Savoie. SIE Annemasse. 31 août 2008.

Historique des versions

La liste des postes de chef de service comptable de 3e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

DATE D'EFFET

Intégration

Haute-Vienne.

SIE Limoges Nord-Ouest.

10 mai 2008.

Suppressions

Hérault.

SIE Sète.

31 décembre 2008.

Hérault.

SIE Montpellier Nord.

3 juin 2008.

Pyrénées-Orientales.

SIE Perpignan Reart.

4 août 2008.

Haute-Savoie.

SIE Annemasse.

31 août 2008.