JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 2

Article 2

La liste des postes de chef de service comptable centralisateur de 2e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 2 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

| DIRECTION DES SERVICES FISCAUX | DÉNOMINATION | DATE D'EFFET | |--------------------------------------------------------------------------------------------|------------------|-----------------| |Suppressions du premier sous-groupe
et intégrations
dans le deuxième sous-groupe| | | | Gard. |SIE-C Nîmes Ouest.|27 décembre 2007.| | Maine-et-Loire. |SIE-C Angers Nord.| 29 mai 2007. | | Oise. | SIE-C Beauvais. | 28 juin 2007. |


Historique des versions

Version 1

La liste des postes de chef de service comptable centralisateur de 2e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 2 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

DATE D'EFFET

Suppressions du premier sous-groupe

et intégrations

dans le deuxième sous-groupe

Gard.

SIE-C Nîmes Ouest.

27 décembre 2007.

Maine-et-Loire.

SIE-C Angers Nord.

29 mai 2007.

Oise.

SIE-C Beauvais.

28 juin 2007.