Arrêté du 26 mars 2008

Article 2

La liste des postes de chef de service comptable centralisateur de 2e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 2 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DÉNOMINATION DATE D'EFFET
Suppressions du premier sous-groupe
et intégrations
dans le deuxième sous-groupe
   
Gard. SIE-C Nîmes Ouest. 27 décembre 2007.
Maine-et-Loire. SIE-C Angers Nord. 29 mai 2007.
Oise. SIE-C Beauvais. 28 juin 2007.

Historique des versions

La liste des postes de chef de service comptable centralisateur de 2e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 2 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

DATE D'EFFET

Suppressions du premier sous-groupe

et intégrations

dans le deuxième sous-groupe

Gard.

SIE-C Nîmes Ouest.

27 décembre 2007.

Maine-et-Loire.

SIE-C Angers Nord.

29 mai 2007.

Oise.

SIE-C Beauvais.

28 juin 2007.