JORF n°0084 du 9 avril 2008

Article 4

Article 4

La liste des postes de chef de service comptable de 4e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 4 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

|DIRECTION DES SERVICES FISCAUX| DÉNOMINATION | DATE D'EFFET | |------------------------------|--------------------|-----------------| | Intégrations | | | | Hérault. | SIE Sète. |31 décembre 2008.| | Pyrénées-Orientales. |SIE Perpignan Reart.| 4 août 2008. | | Haute-Savoie. | SIE Annemasse. | 31 août 2008. |


Historique des versions

Version 1

La liste des postes de chef de service comptable de 4e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 4 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

DÉNOMINATION

DATE D'EFFET

Intégrations

Hérault.

SIE Sète.

31 décembre 2008.

Pyrénées-Orientales.

SIE Perpignan Reart.

4 août 2008.

Haute-Savoie.

SIE Annemasse.

31 août 2008.