Arrêté du 26 mars 2008

Article 5

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Article 5

Les dispositions II, VI, VII et VIII de l'article 3 (Modification des règles de sécurité pour les hélicoptères) relatives aux fréquences d'émission des ELT équipant les hélicoptères en transport public sont applicables au plus tard le 1er juillet 2008, à l'exception des hélicoptères exploités en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé et de son annexe OPS 3R et dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré pour la première fois jusqu'au 1er juillet 2008, pour lesquels ces dispositions sont applicables au plus tard le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Mise à jour des règles pour les ELT sur les hélicoptères

Résumé. Les hélicoptères de transport public doivent être équipés d'émetteurs de localisation d'urgence (ELT) émettant sur deux fréquences et enregistrés auprès des autorités, avec une date limite pour la mise en conformité.

Les dispositions II, VI, VII et VIII de l'article 3 (Modification des règles de sécurité pour les hélicoptères) relatives aux fréquences d'émission des ELT équipant les hélicoptères en transport public sont applicables au plus tard le 1er juillet 2008, à l'exception des hélicoptères exploités en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2004 susvisé et de son annexe OPS 3R et dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré pour la première fois jusqu'au 1er juillet 2008, pour lesquels ces dispositions sont applicables au plus tard le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance