Les aéronefs qui, avant le 1er novembre 2008, satisfont aux exigences des articles 1er (Définitions des termes techniques pour la sécurité aérienne)Art. 1Définitions des termes techniques pour la sécurité aérienneL'arrêté définit les termes techniques utilisés pour les systèmes de repérage en cas d'urgence dans les aéronefs, comme les balises de détresse et les classes de performances des hélicoptères. à 3 (Modification des règles de sécurité pour les hélicoptères)Art. 3Modification des règles de sécurité pour les hélicoptèresLes hélicoptères de transport public doivent être équipés d'un émetteur de localisation d'urgence pour améliorer la sécurité. sont exonérés des dispositions différentes de l'arrêté du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact.
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Exemption pour les aéronefs équipés avant novembre 2008
Résumé. Les aéronefs répondant à certaines conditions avant le 1er novembre 2008 sont exemptés de l'obligation d'avoir une radiobalise de détresse automatique.
Les aéronefs qui, avant le 1er novembre 2008, satisfont aux exigences des articles 1er (Définitions des termes techniques pour la sécurité aérienne)Art. 1Définitions des termes techniques pour la sécurité aérienneL'arrêté définit les termes techniques utilisés pour les systèmes de repérage en cas d'urgence dans les aéronefs, comme les balises de détresse et les classes de performances des hélicoptères. à 3 (Modification des règles de sécurité pour les hélicoptères)Art. 3Modification des règles de sécurité pour les hélicoptèresLes hélicoptères de transport public doivent être équipés d'un émetteur de localisation d'urgence pour améliorer la sécurité. sont exonérés des dispositions différentes de l'arrêté du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact.