Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un lien vers un cahier des charges
Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2025 met à jour le lien vers le cahier des charges de l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2025Art. 3 : Accès au cahier des charges agricole
→ Version 2 : Mise à jour du lien de consultation
→ Version 2 : Mise à jour du lien de consultation
- Arrêté du 26 mai 2025Art. 3